Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Informations générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web Clurasense (ci-après « le Site »), exploité par :

Clura srls

Via della Camilluccia 741

E-mail : clura@legalmail.it

N° TVA : 18314321003

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site et en l'utilisant, vous déclarez :

  • Avoir lu et compris les présentes conditions générales
  • Accepter d'être lié par ces conditions
  • Avoir la capacité juridique d'accepter ces conditions (si mineur, avoir le consentement d'un parent ou tuteur)
  • Utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables

3. Utilisation du Site

3.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Accéder au Site et le parcourir à des fins d'information
  • Utiliser les services proposés via le Site conformément aux présentes conditions
  • Envoyer des demandes de contact via les formulaires présents sur le Site

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Violer toute loi, réglementation ou droit de tiers
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
  • Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Site ou aux systèmes connexes
  • Effectuer du scraping, du data mining ou une extraction automatisée de données sans autorisation
  • Interférer avec le fonctionnement du Site ou des services connexes
  • Utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non autorisées (spam)
  • Falsifier votre identité ou fournir des informations fausses ou trompeuses

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Clura srls ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les lois italiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction, la distribution, la modification, la création d'œuvres dérivées, l'exécution publique, la représentation publique, la réutilisation, la transmission ou l'utilisation de tout contenu du Site sans le consentement écrit préalable de Clura srls est interdite.

5. Formulaire de contact et génération de leads

Le Site comprend un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'envoyer des demandes d'informations. En utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur :

  • Déclare que les informations fournies sont exactes et véridiques
  • Autorise Clura srls à utiliser les informations fournies pour répondre à la demande et à des fins de marketing (avec consentement)
  • Comprend que les données fournies seront traitées conformément à la politique de confidentialité

Clura srls se réserve le droit de contacter les utilisateurs ayant envoyé des demandes via le formulaire de contact ou ayant interagi avec des campagnes publicitaires Facebook, à des fins de suivi commercial et de marketing direct, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Clura srls n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site lié ni une association avec celui-ci.

Il est conseillé aux utilisateurs de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers visité.

7. Limitation de responsabilité

Clura srls s'efforce de garantir que les informations présentes sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, Clura srls ne garantit pas :

  • L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations
  • Que le Site sera toujours disponible, sécurisé ou exempt d'erreurs
  • Que d'éventuels défauts seront corrigés
  • Que le Site ou le serveur qui l'héberge sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles

Clura srls ne pourra être tenue responsable de :

  • Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Perte de données, de profits, d'opportunités commerciales ou atteinte à la réputation
  • Interruptions de service ou problèmes techniques

La responsabilité de Clura srls est limitée dans la mesure maximale permise par la loi italienne.

8. Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Clura srls, ses employés, agents et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et frais (y compris les frais juridiques) découlant de :

  • L'utilisation du Site par l'utilisateur
  • La violation des présentes conditions générales
  • La violation de tout droit de tiers
  • Les contenus ou informations fournis par l'utilisateur

9. Modifications des conditions

Clura srls se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés d'éventuelles modifications.

10. Résiliation

Clura srls se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au Site, à sa seule discrétion, sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris mais sans s'y limiter en cas de violation des présentes conditions générales.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi italienne.

Pour tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales ou l'utilisation du Site, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile de l'utilisateur, sauf disposition contraire de la loi italienne.

Conformément à l'art. 14 du règlement (UE) n° 524/2013, l'utilisateur est informé qu'il peut accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans la mesure maximale possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour Clura srls de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter :

Clura srls

Via della Camilluccia 741

E-mail : clura@legalmail.it

N° TVA : 18314321003